Article R221-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables au livret jeune
Résumé Le livret jeune suit les mêmes règles que les autres comptes sur livrets.
Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes sur livrets édictées en application de l'article L. 611-1.
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