Article R221-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations et rémunération sur le livret jeune
Résumé Les transactions sur un livret jeune peuvent être enregistrées sur un livret papier ou sur des relevés de compte.
Les opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix des établissements ou organismes dépositaires, soit à inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.
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