Article R221-92
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux d'intérêt du livret jeune
Résumé Le taux d'intérêt du livret jeune est déterminé par la loi.
Le taux de l'intérêt servi au déposant est fixé en application de l'article L. 611-1.
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