Article R221-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capitalisation du solde du livret jeune au-delà du plafond
Résumé Un livret jeune peut avoir plus d'argent que le plafond grâce aux intérêts, mais on ne peut pas ajouter plus d'argent au-delà du plafond.
La capitalisation peut porter le solde du compte au-delà du plafond prévu à l'article R. 221-84.
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