Section parente

Chapitre III

Les règles applicables aux autres instruments de paiement

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Section 10

Frais applicables

D133-5 — D133-6

Code monétaire et financier

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire