Code monétaire et financier

Article L755-1

Abrogé26 février 2022

Créé le 7 mai 2005 · En vigueur du 4 octobre 2019 au 25 février 2022

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLE APPLICABLE	DANS SA RÉDACTION
L. 500-1	Résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
L. 570-1 et L. 750-2	Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

Effets de cet article

cite

Code monétaire et financierart. L500-1 (V) Code monétaire et financierart. L570-1 (V) Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

Abrogé parOrdonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021art. 8

En vigueur du vendredi 4 octobre 2019 au vendredi 25 février 2022

Modifié parOrdonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019art. 43

En résumé. La référence de la rédaction de l'article L. 500-1 a été mise à jour pour refléter une ordonnance plutôt qu'une loi.

En vigueur du vendredi 24 mai 2019 au jeudi 3 octobre 2019

Modifié parLoi n°2019-486 du 22 mai 2019art. 218 (V)

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence de l'article L. 500-1 pour refléter une loi plus récente (2019) au lieu d'une ordonnance (2017).

En vigueur du mercredi 3 janvier 2018 au jeudi 23 mai 2019

Modifié parOrdonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017art. 19

En résumé. La nouvelle version précise les références exactes des articles applicables en Polynésie française, tandis que la version précédente se contentait d'une énumération générale.

En vigueur du samedi 7 mai 2005 au mardi 2 janvier 2018

En résumé. Les modifications précisent les articles applicables en Polynésie française, remplaçant une liste d'exceptions par des références spécifiques.