Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier
Résumé Le texte de loi du livre VII du Code monétaire et financier est annulé et ne s'applique plus.
La partie législative du livre VII du code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la présente ordonnance, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de cette même ordonnance.
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