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Plan d'épargne avenir climat

L743-12-1

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Livret A

Article L743-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières à la Polynésie française

Résumé Dispositions pour la Polynésie française.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | L. 221-1 et L. 221-2 | la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 | | L. 221-3, à l'exception de son dernier alinéa et L. 221-4 | la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 | |L. 221-5, à l'exception de son troisième et de son cinquième alinéa| la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 | | L. 221-6 |la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022| | L. 221-7 |la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017| | L. 221-8 | la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 | | L. 221-29 |la loi n° 2010-1658 du 16 décembre 2010|

II.-Pour l'application du I :
1° Les références au livret de développement durable et solidaire sont supprimées ;
2° Aux articles L. 221-2, L. 221-4 et L. 221-6, les références à l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 sont remplacées par les références à l'Office des postes et télécommunications ;
3° A l'article L. 221-3 :
a) Au premier alinéa, les mots : , aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 sont supprimés ;
4° A l'article L. 221-8, les mots : ainsi que celles relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 sont supprimés ;
5° A l'article L. 221-29, les mots : la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre III sont remplacés par les mots : les articles L. 315-1 à L. 315-3.

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Article L743-12

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Dispositions spécifiques au livret A en Polynésie française

Résumé Le livret A en Polynésie française est géré par l'Office des postes et télécommunications comme en métropole, avec les fonds centralisés par la Caisse des dépôts.

Le livret A est distribué par l'Office des postes et télécommunications dans les conditions fixées par les articles L. 221-2 à L. 221-4, L. 221-6 et L. 221-38. La totalité des fonds collectés au titre de ce livret est centralisée par la Caisse des dépôts et consignations dans le fonds mentionné à l'article L. 221-7.
L'Office perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 221-6.

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