Article L743-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques au livret A en Polynésie française
Résumé Le livret A en Polynésie française est géré par l'Office des postes et télécommunications comme en métropole, avec les fonds centralisés par la Caisse des dépôts.
Le livret A est distribué par l'Office des postes et télécommunications dans les conditions fixées par les articles L. 221-2 à L. 221-4, L. 221-6 et L. 221-38. La totalité des fonds collectés au titre de ce livret est centralisée par la Caisse des dépôts et consignations dans le fonds mentionné à l'article L. 221-7.
L'Office perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 221-6.
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