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Livre V

Les prestataires de services

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Chapitre Ier

Les conseillers en investissements financiers

L541-1 — L541-7

Code monétaire et financier

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

Section 1 : Définition

Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers

Section 3 : Règles de bonne conduite

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers

Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs

Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Chapitre V : Les agents liés

Chapitre VI : Immatriculation unique

Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif

Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif

Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données

Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs

Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 1 : Définition et champs d'application

Section 2 : Agrément des gestionnaires de crédits

Section 3 : Relations avec l'emprunteur

Section 4 : Relation entre gestionnaire et acheteur de crédits

Section 5 : Externalisation par un gestionnaire de crédits

Section 6 : Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits

Section 7 : Surveillance des gestionnaires de crédits qui fournissent des services transfrontaliers

Section 8 : Droit à l'information concernant les droits du créancier

Section 9 : Obligation des acheteurs de crédits

Section 10 : Surveillance par les autorités compétentes

Section 11 : Réclamations d'emprunteurs