Article L533-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des transactions intragroupes aux autorités de contrôle
Résumé Les prestataires de services d'investissement doivent déclarer les gros transactions dans leur groupe à une autorité de contrôle.
Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille notifient à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les transactions intragroupes importantes, dans les conditions définies à l'article L. 612-24.
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