Article L531-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des entreprises d'investissement à une association
Résumé Les entreprises d'investissement doivent rejoindre une association qui les protège et est reliée à une grande association.
Chaque entreprise d'investissement, chaque entreprise de marché et chaque chambre de compensation adhère à une association de son choix, chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres. Toute association ainsi constituée est affiliée à l'association prévue à l'article L. 511-29.
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