En vigueur depuis le 7 mai 2005 · Dernière version le 3 août 2005
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Prêts participatifs : traitement comptable et financier
Les prêts participatifs sont inscrits sur une ligne particulière du bilan de l'organisme qui les consent et de l'entreprise qui les reçoit et qui, en outre, les mentionne dans l'annexe prévue à l'article L. 123-12 du code de commerce (Obligations comptables des commerçants).
Ils sont, au regard de l'appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient, assimilés à des fonds propres.