Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 précise que 62 millions d'euros seront donnés sous forme de prêt participatif.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, après les mots : « sous la forme de prêts au profit de la société Corsair », sont ajoutés les mots : « dont soixante-deux millions (62 000 000) d'euros sous la forme d'un prêt participatif, au sens de l'article L. 313-14 du code monétaire et financier ».
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