Arrêté du 16 août 2021

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, après les mots : « sous la forme de prêts au profit de la société Corsair », sont ajoutés les mots : « dont soixante-deux millions (62 000 000) d'euros sous la forme d'un prêt participatif, au sens de l'article L. 313-14 du code monétaire et financier (Prêts participatifs : traitement comptable et financier) ».

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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020

Résumé. L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 précise que 62 millions d'euros seront donnés sous forme de prêt participatif.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, après les mots : « sous la forme de prêts au profit de la société Corsair », sont ajoutés les mots : « dont soixante-deux millions (62 000 000) d'euros sous la forme d'un prêt participatif, au sens de l'article L. 313-14 du code monétaire et financier (Prêts participatifs : traitement comptable et financier) ».

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