Code monétaire et financier

Article L313-1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Définition d'une opération de crédit

Résumé. Un crédit, c'est quand quelqu'un prête de l'argent ou se porte garant pour une autre personne.
Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie.
Sont assimilés à des opérations de crédit le crédit-bail, et, de manière générale, toute opération de location assortie d'une option d'achat.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001