Créé le 31 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le chèque ne remplace pas la dette originale
Résumé. Un chèque donné pour payer une dette ne change pas la nature de cette dette, qui reste valable jusqu'à ce que le chèque soit payé.
La remise d'un chèque en paiement, acceptée par un créancier, n'entraîne pas novation. En conséquence, la créance originaire, avec toutes les garanties qui y sont attachées, subsiste jusqu'au paiement du chèque.