Article 241-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élection des délégués mineurs
Résumé Pour être élu au premier tour, il faut la majorité des voix et au moins un quart des voix des inscrits. Au second tour, la majorité des voix suffit, et si deux candidats ont le même nombre de voix, le plus vieux gagne.
Si les élections sont faites suivant un scrutin majoritaire à deux tours, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin la majorité relative suffit quel que soit le nombre de votants.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé dans les mêmes conditions de formes et de durée, à la date fixée par le préfet dans l'arrêté de convocation prévu à l'article 241-5.
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