Code minier
Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
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Rôle et organisation des délégués mineurs
Résumé. Les délégués mineurs sont des représentants élus des travailleurs dans les mines, chargés de surveiller la sécurité et la production.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008
Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
Section 1 : Fonctions
Section 2 : Circonscriptions
Section 3 : Elections
Section 4 : Dispositions spéciales