Code minier

Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond

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Rôle et organisation des délégués mineurs

Résumé. Les délégués mineurs sont des représentants élus des travailleurs dans les mines, chargés de surveiller la sécurité et la production.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
Section 1 : Fonctions
Section 2 : Circonscriptions
Section 3 : Elections
Section 4 : Dispositions spéciales