Article 241-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des électeurs pour les élections des délégués mineurs
Résumé Un arrêté du préfet informe les mineurs qu'ils doivent voter pour choisir leurs représentants, avec des affiches dans les communes et puits au moins 30 jours avant le vote, qui se fait sur le lieu de travail.
Les électeurs sont convoqués par un arrêté du préfet.
L'arrêté doit être publié et affiché dans les communes, puits et services intéressés trente jours au moins avant l'élection qui doit toujours avoir lieu un jour de travail en semaine.
L'arrêté fixe la date des élections ainsi que les heures auxquelles sera ouvert et fermé le scrutin, en permettant aux électeurs du poste de nuit le vote à la sortie du travail.
Il sera procédé au vote sur le lieu de travail, en dehors des heures de travail.
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