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Article 211-3

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Article 211-3

Ne sont considérées comme séances de formation aux travaux souterrains, au sens de l'

article 211-2

(

Emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains

)

Art. 211-2

Emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler sous terre dans les mines seulement s'ils sont en formation ou avec une autorisation spéciale et des mesures de sécurité.

, que celles qui font partie d'un plan progressif de formation professionnelle et qui sont effectuées sous la conduite permanente et le contrôle direct de moniteurs spécialisés. La durée totale de ces séances doit en outre, par période d'occupation comprenant au plus douze mois, être au moins égale à la moitié de la durée totale du temps pendant lequel les jeunes travailleurs sont sous la responsabilité de l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Conditions de formation aux travaux souterrains pour les jeunes travailleurs

Résumé. Les jeunes travailleurs doivent être formés aux travaux souterrains par des spécialistes pendant au moins la moitié de leur temps de travail sur une période de douze mois.

Ne sont considérées comme séances de formation aux travaux souterrains, au sens de l'article 211-2 (Emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains), que celles qui font partie d'un plan progressif de formation professionnelle et qui sont effectuées sous la conduite permanente et le contrôle direct de moniteurs spécialisés. La durée totale de ces séances doit en outre, par période d'occupation comprenant au plus douze mois, être au moins égale à la moitié de la durée totale du temps pendant lequel les jeunes travailleurs sont sous la responsabilité de l'exploitant.

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