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Article 210

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Article 210

L'emploi de personnel du sexe féminin est interdit dans les travaux souterrains des mines et carrières.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

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Interdiction de l'emploi féminin dans les travaux souterrains

Résumé. Les femmes ne peuvent pas travailler dans les mines souterraines.

L'emploi de personnel du sexe féminin est interdit dans les travaux souterrains des mines et carrières.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance