En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Précisions des conditions d'application pour la sécurité des jeunes travailleurs
Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 (Interdiction d'accès des jeunes travailleurs aux chantiers souterrains dangereux) et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4 (Conditions de travail des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains).