Code minier

Article 211-5

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Article 211-5

Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 (Interdiction d'accès des jeunes travailleurs aux chantiers souterrains dangereux) et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4 (Conditions de travail des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains).

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Précisions des conditions d'application pour la sécurité des jeunes travailleurs

Résumé. Le ministre précise les règles pour protéger les jeunes travailleurs dans les mines.

Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 (Interdiction d'accès des jeunes travailleurs aux chantiers souterrains dangereux) et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4 (Conditions de travail des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains).

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