Article 211-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions des conditions d'application pour la sécurité des jeunes travailleurs
Résumé Le ministre précise les règles pour protéger les jeunes travailleurs dans les mines.
Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4.
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