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Titre VIII

Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques

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Article 141

Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les mines

Code minier

Article 131

Article 131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les fouilles profondes

Résumé Pour des fouilles de plus de 10 mètres, prévoyez un papier pour les autorités.

Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit être en mesure de justifier que déclaration en a été faite à l'ingénieur en chef des mines.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 21 août 1956

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit être en mesure de justifier que déclaration en a été faite à l'ingénieur en chef des mines.