Créé le 8 juin 1978 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Solutions techniques pour respecter les règles de construction
Résumé. Un maître d'ouvrage doit utiliser une solution technique définie par la loi pour respecter les objectifs généraux, sauf s'il utilise une solution équivalente.
Une solution de référence est une solution technique définie par voie réglementaire et précisée le cas échéant par arrêté des ministres intéressés qui, dès lors qu'aucun résultat minimal n'est fixé, s'impose au maître d'ouvrage pour satisfaire à l'obligation qui lui est faite de respecter l'objectif général assigné dans le champ technique considéré, sauf à recourir à une solution d'effet équivalent.