Abrogé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 23 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Code minier
(texte abrogé).
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Abrogé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 23 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1970
Abrogé parLoi n°70-1 du 2 janvier 1970art. 23 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Ce numéro a ensuite été attribué àAssimilation des stockages souterrains aux gisements miniers
En vigueur du mardi 21 août 1956 au samedi 31 octobre 1970
Source : Légifrance
Art. 23 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Loi n°70-1 du 2 janvier 1970
Sécurité au travail dans les installations à risque
Code du travail · art. R4612-3 (Ab)
Création d'un comité interentreprises de santé et de sécurité
Code du travail · art. R4524-1 (VD)
Création d'un comité interentreprises pour la santé et sécurité au travail
Code du travail · art. L4524-1 (V)
Exclusions pour les études de dangers dans les infrastructures
Code de l'environnement · art. R551-2 (VD)