Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 1 mars 2011
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Règles de sécurité pour le stockage souterrain
Les dispositions des articles L. 515-15 (Plans de prévention des risques technologiques) à L. 515-25 (Exemptions pour les installations sensibles) du code de l'environnement sont applicables aux stockages définis à l'article 3-1 (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques) du présent code.