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Article 104-3-1

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Article 104-3-1

Les dispositions des articles

L. 515-15

(

Plans de prévention des risques technologiques

)

Art. L.515-15

Plans de prévention des risques technologiques

L'État crée des plans pour protéger les gens et l'environnement des accidents dans certaines usines dangereuses.

à

L. 515-25

(

Exemptions pour les installations sensibles

)

Art. L.515-25

Exemptions pour les installations sensibles

Certaines installations militaires ou liées à la sécurité intérieure sont exemptées de procédures publiques pour des raisons de secret défense.

du

code de l'environnement

sont applicables aux stockages définis à l'

article 3-1

(

Stockage souterrain de gaz et produits chimiques

)

Art. 3-1

Stockage souterrain de gaz et produits chimiques

L'article parle du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques dans des cavités souterraines.

du présent code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour le stockage souterrain

Résumé. Le stockage souterrain de gaz ou produits chimiques est soumis à des règles strictes pour éviter les risques.

Les dispositions des articles L. 515-15 (Plans de prévention des risques technologiques) à L. 515-25 (Exemptions pour les installations sensibles) du code de l'environnement sont applicables aux stockages définis à l'article 3-1 (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques) du présent code.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance