Article 92
Abrogé depuis le 1970-11-01
(texte abrogé).
1 version
Code minier
Article 92
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 21 août 1956
Abrogé le dimanche 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Abrogé depuis le 1970-11-01
(texte abrogé).
1 version
En vigueur à partir du mardi 21 août 1956
Abrogé le dimanche 1 novembre 1970
(texte abrogé).