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Arrêté du 21 juin 2010

modifiant l'arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'écriture des articles et application d'un arrêté sur les risques

Résumé. Un nouvel arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent, et charge deux directeurs de faire appliquer un arrêté sur les risques et le budget.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code minier, et notamment son article 92 (Transfert des installations hydrauliques à l'arrêt des travaux miniers) ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment le 10° de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2010 (Mise à jour d'une liste et désignation de responsables) modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des éléments à une liste déjà existante.

La liste annexée à l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé (Mise à jour d'une liste et désignation de responsables) est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les risques et le budget.

Le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent.

Fait à Paris, le 21 juin 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Arrêté du 21 juin 2010
Article 1
Article 2
Annexe