Code minier

Article 79

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Article 79

Les travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine doivent respecter les contraintes et les obligations afférentes à la sécurité et la santé du personnel, à la sécurité et la salubrité publiques, aux caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, à la solidité des édifices publics et privés, à la conservation des voies de communication, de la mine et des autres mines, et plus généralement aux intérêts de l'archéologie et aux intérêts énumérés par les dispositions des articles L. 621-1 (1),

L. 621-2

(

Classement des immeubles publics comme monuments historiques

)

Art. L.621-2

Classement des immeubles publics comme monuments historiques

Un immeuble appartenant à l'État ou à ses établissements publics peut être classé comme monument historique par une décision administrative.

et

L. 621-7

(

Instance de classement des immeubles menacés

)

Art. L.621-7

Instance de classement des immeubles menacés

Un immeuble menacé peut être protégé pendant un an sans attendre une décision officielle.

du

code du patrimoine

, des articles

L. 211-1

(

Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

)

Art. L.211-1

Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

Cet article explique comment gérer l'eau de manière équitable et durable, en protégeant les écosystèmes et en utilisant l'eau de façon efficace.

,

L. 331-1

(

Création et objectifs d'un parc national

)

Art. L.331-1

Création et objectifs d'un parc national

Un parc national est créé pour protéger des espaces naturels et culturels spéciaux, avec des zones centrales à préserver et des communes environnantes qui aident à cette protection.

,

L. 332-1

(

Protection des zones naturelles

)

Art. L.332-1

Protection des zones naturelles

Des zones terrestres ou maritimes peuvent être protégées pour préserver la nature et éviter qu'elles soient abîmées.

et

L. 341-1

(

Protection des sites naturels

)

Art. L.341-1

Protection des sites naturels

Les départements ont une liste de sites naturels à protéger pour leur beauté ou leur histoire, et les propriétaires doivent prévenir avant de faire des travaux.

du

code de l'environnement

, de l'

article 1er

de la

loi n° 76-629 du 10 juillet 1976

relative à la protection de la nature, ainsi qu'aux intérêts agricoles des sites et des lieux affectés par les travaux et par les installations afférents à l'exploitation.

Lorsque les intérêts mentionnés à l'alinéa précédent sont menacés par ces travaux, l'autorité administrative peut prescrire à l'explorateur ou à l'exploitant de mines toute mesure destinée à assurer la protection de ces intérêts, dans un délai déterminé.

En cas de manquement à ces obligations à l'expiration du délai imparti, l'autorité administrative fait procéder en tant que de besoin d'office à l'exécution des mesures prescrites, aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 21 août 1956 au 11 juillet 1972, puis du 16 juillet 1994 au 28 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de sécurité et d'environnement dans les travaux miniers

Résumé. Les travaux miniers doivent respecter la sécurité, l'environnement et les monuments historiques, et l'autorité peut imposer des mesures pour protéger ces intérêts.

Les travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine doivent respecter les contraintes et les obligations afférentes à la sécurité et la santé du personnel, à la sécurité et la salubrité publiques, aux caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, à la solidité des édifices publics et privés, à la conservation des voies de communication, de la mine et des autres mines, et plus généralement aux intérêts de l'archéologie et aux intérêts énumérés par les dispositions des articles L. 621-1 (1), L. 621-2 (Classement des immeubles publics comme monuments historiques) et L. 621-7 (Instance de classement des immeubles menacés) du code du patrimoine, des articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), L. 332-1 (Protection des zones naturelles) et L. 341-1 (Protection des sites naturels) du code de l'environnement, de l'article 1er de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, ainsi qu'aux intérêts agricoles des sites et des lieux affectés par les travaux et par les installations afférents à l'exploitation.

Lorsque les intérêts mentionnés à l'alinéa précédent sont menacés par ces travaux, l'autorité administrative peut prescrire à l'explorateur ou à l'exploitant de mines toute mesure destinée à assurer la protection de ces intérêts, dans un délai déterminé.

En cas de manquement à ces obligations à l'expiration du délai imparti, l'autorité administrative fait procéder en tant que de besoin d'office à l'exécution des mesures prescrites, aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au lundi 28 février 2011

En résumé. Les références légales ont été mises à jour pour inclure de nouveaux articles du code du patrimoine et du code de l'environnement, remplaçant les anciennes lois sur les monuments historiques et l'eau.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 14 avril 2006

En résumé. La nouvelle version remplace une référence à la loi de 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites par une référence au code de l'environnement, élargissant ainsi le cadre légal applicable.

En vigueur du samedi 16 juillet 1994 au mercredi 20 septembre 2000

En résumé. La nouvelle version précise les obligations de sécurité, de santé et de protection environnementale pour les travaux miniers, en référence à plusieurs lois spécifiques, tandis que la version précédente était simplement abrogée.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1972

En vigueur du mardi 21 août 1956 au mardi 11 juillet 1972

Source : Légifrance