Article 45
Abrogé depuis le 2011-03-01 par [object Object]
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'une concession peut renoncer totalement ou partiellement à celle-ci.
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Code minier
Section 3 : Retrait et fin de la concession
Article 46
Abrogé depuis le 1970-11-01
(texte abrogé).
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Article 47
Abrogé depuis le 1970-11-01
(texte abrogé).
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Article 48
Abrogé depuis le 1970-10-30
(texte abrogé).
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Article 49
Abrogé depuis le 1970-11-01
(texte abrogé).
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