Code minier

Section 3 : Retrait et fin de la concession

Abrogée1 mars 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de renonciation à une concession minière

Résumé. Un décret explique comment un propriétaire de mine peut abandonner tout ou partie de sa concession.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'une concession peut renoncer totalement ou partiellement à celle-ci.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Annulation d'un article sur l'exploitation des mines

Résumé. L'article indique qu'un texte précédent sur l'exploitation des mines a été annulé.

(texte abrogé).

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011

En vigueur du mardi 21 août 1956 au lundi 28 février 2011

Section 3 : Retrait et fin de la concession
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49