Abrogé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 14 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Code minier
(texte abrogé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 14 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1970
(texte abrogé).
En vigueur du mardi 21 août 1956 au samedi 31 octobre 1970
Source : Légifrance