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Chapitre IV

Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

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Article L415-1

Application des dispositions du livre IV aux stockages souterrains

Code minier (nouveau)

Article L414-1

Article L414-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du livre

Résumé Ce livre parle de toutes les règles pour les gîtes géothermiques

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes .

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2011

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.