Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles minières aux gîtes géothermiques
Résumé. Les règles du livre IV du Code minier s'appliquent à tous les types de gîtes, y compris ceux liés à la géothermie.
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.