Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code minier
Résumé. Cet article change certaines lois sur les mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L211-2 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L221-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L231-3 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L231-8 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L241-1 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L241-2 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L241-3 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L211-2, Art. L221-1, Art. L231-3, Art. L231-8, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3