Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur l'application des règles de prévention des risques miniers
Résumé. Un décret va préciser comment appliquer les règles pour prévenir les risques liés aux mines.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.