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Chapitre V

Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique

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Article L171-1

Police des mines et surveillance administrative

Code minier (nouveau)

Article L165-2

Article L165-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application et dérogations pour les stockages souterrains d'énergie calorifique

Résumé Des décrets définissent les règles pour les stockages souterrains d'énergie calorifique et quand on peut en déroger pour de petits stockages.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 165-1 pour des stockages de minime importance compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.

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Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 165-1 pour des stockages de minime importance compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.