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Chapitre III

Arrêt des travaux

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Article L163-11

Transfert des installations hydrauliques et autres infrastructures minières

Code minier (nouveau)

Article L163-10

Article L163-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions d'arrêt des travaux miniers indépendamment de la possession d'un titre minier

Résumé On doit toujours suivre les règles pour arrêter les travaux miniers, même sans permis.

L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions des articles L. 163-1 à L. 163-9.

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L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions des articles L. 163-1 à L. 163-9.