Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'enlèvement des obstacles dans les activités minières
Résumé. Le bénéficiaire d'une autorisation minière doit payer pour enlever les obstacles, mais le propriétaire du terrain peut le faire lui-même.
La suppression des obstacles existants est effectuée par le bénéficiaire de l'autorisation à ses frais. Le propriétaire du fonds peut demander à y procéder lui-même.