Article L192-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des exploitations de mines à ciel ouvert aux exploitations souterraines
Résumé Les mines à ciel ouvert dangereuses sont traitées comme des mines souterraines, ce qui donne aux travailleurs les mêmes droits électoraux.
Les exploitations de mines à ciel ouvert peuvent, en raison des dangers qu'elles présentent, être assimilées aux exploitations souterraines pour l'application des dispositions du présent chapitre, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Dans ce cas, les ouvriers attachés à l'extraction doivent être assimilés aux ouvriers du fond pour l'électorat et l'éligibilité.
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