Article L192-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de second tour des élections de délégués mineurs
Résumé Si peu de gens votent au premier tour, un second tour permet de voter pour d'autres listes et les sièges sont répartis proportionnellement.
Dans le cas où l'élection a lieu à la représentation proportionnelle et si, au premier tour de scrutin, le nombre des votants, bulletins blancs ou nuls non compris, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé à un second tour de scrutin, au cours duquel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales.
Le nombre de circonscriptions de délégués mineurs à attribuer à chaque liste est déterminé à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
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