Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines
Résumé. Le Code minier a une nouvelle section pour les sources géothermiques avec des substances minérales.
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de minesCode minier (nouveau)Art. L145-1 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L145-2 → Version 1
- Code minier (nouveau)Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines, Art. L145-1, Art. L145-2