Article 1840 W bis
Abrogé depuis le 1988-07-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nullité des opérations non inscrites
Résumé Une opération qui n'est pas enregistrée dans le registre officiel est invalide pour le donneur d'ordres.
Mots-clés : Droit commercial Nullité Registre Tribunal de commerce
Est réputée nulle dans les rapports entre le donneur d'ordres et l'intermédiaire, toute opération visée à l'article 987 bis, si elle n'est pas inscrite sur un répertoire coté et paraphé par le président du tribunal de commerce.
La nullité prévue par l'alinéa qui précède ne peut être invoquée que par le donneur d'ordres.
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