En vigueur depuis le 1 janvier 1982 · Dernière version le 31 mars 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des bénéfices pour les sociétés de personnes
Résumé. Les bénéfices des sociétés de personnes sont calculés comme pour les entrepreneurs individuels, avec les mêmes obligations.
Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 (Imposition des associés de sociétés de personnes) est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels.
Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.
Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.
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