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4

Fixation du bénéfice imposable

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C

Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon

61 A

Code général des impôts, CGI

B : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation

Article 60

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Détermination du bénéfice des sociétés en nom collectif et des sociétés en participation

Résumé Les bénéfices des sociétés en nom collectif et des sociétés en participation sont calculés comme pour les entrepreneurs individuels.

Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels.

Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.

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