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B

Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation

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Article 61 A

Détermination des résultats déclarés par les copropriétés de navires et de chevaux de course

Code général des impôts, CGI

Article 60

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du bénéfice des sociétés en nom collectif et des sociétés en participation

Résumé Les bénéfices des sociétés en nom collectif et des sociétés en participation sont calculés comme pour les entrepreneurs individuels.

Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels.

Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dispositions spécifiques au régime du forfait

Résumé des changements La version actuelle retire les modalités particulières prévues par décret pour les sociétés admises au régime du forfait, ne laissant que l’application des conditions générales destinées aux exploitants individuels pour déterminer leur bénéfice.

Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels .

Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1982

Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels et, en outre, suivant des modalités particulières fixées par décret pour celles de ces sociétés qui sont admises au régime du forfait (1).

Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels (2).

(1) Voir Annexe III, art. 38 sexdecies.

(2) Voir également livre des procédures fiscales, art. L 53.