Abrogé1 janvier 2011
Créé le 31 décembre 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des producteurs de boissons pour la vente au détail
Résumé. Si tu vends tes propres vins ou cidres, tu dois déclarer tes ventes, payer les taxes et suivre les règles des vendeurs.
Tout propriétaire récoltant qui désire vendre au détail les vins, cidres, poirés et hydromels provenant de sa récolte est tenu d'en faire préalablement la déclaration à l'administration, d'acquitter les droits sur les boissons destinées à la vente et de se soumettre à toutes les obligations imposées aux débitants.