Abrogé31 mars 2000
Créé le 30 avril 1950
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de vente au détail par les marchands en gros
Résumé. Les gros vendeurs peuvent vendre des boissons au détail dans des magasins séparés, sans lien direct avec leurs gros magasins ou ateliers, uniquement via la voie publique.
Les marchands en gros sont autorisés à vendre des boissons au détail dans des magasins séparés et n'ayant avec les magasins de gros et les ateliers de fabrication d'autre communication que par la voie publique.