Abrogé31 mars 2001
Créé le 15 juin 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détention autorisée de cidres et poirés non consommables
Résumé. Les marchands peuvent garder dans leurs caves des cidres et poirés qui ne sont pas pour boire, si les règles de l'annexe III sont suivies.
Est autorisée, dans les caves ou chais des marchands en gros de boissons et des distillateurs de profession, la détention, en vue du coupage des cidres, de cidres et poirés ne présentant pas la composition prévue pour être considérés comme propres à la consommation, mais répondant aux caractéristiques définies à l'annexe III au décret 87-600 du 29 juillet 1987 modifiant les dispositions du titre II du décret n° 53-978 du 30 septembre 1953.