Abrogé31 mars 2000
Créé le 1 janvier 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transvasement et mélange de boissons par les marchands en gros
Résumé. Les gros marchands peuvent verser, mélanger et couper les boissons qu’ils reçoivent sans présence d’agents, sauf décision contraire de l’administration.
Sauf décision contraire de l'administration, les marchands en gros peuvent, lorsqu'ils reçoivent des boissons sous couvert d'acquits-à-caution, transvaser, mélanger et couper ces boissons hors la présence des agents du service.