Abrogé31 mars 2001
Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 11 mars 1979 au 30 mars 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rangement et étiquetage des spiritueux en gros
Résumé. Les gros marchands doivent mettre les bouteilles de spiritueux dans des endroits séparés selon leur degré d'alcool et afficher clairement ce degré sur des étiquettes.
Chez les marchands en gros de spiritueux, les produits en bouteilles doivent être rangés distinctement par titre alcoométrique volumique qui doit être indiqué d'une manière apparente par des étiquettes.