Code général des impôts, CGI

Section III : Circulation

Abrogée1 juillet 2025

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 5 juillet 1970 au lundi 30 juin 2025

Section III : Circulation
I : Dispositions communes
II : Dispositions spéciales aux alcools
III : Dispositions spéciales aux vins
IV : Vendanges
V : Titres de mouvement spéciaux
VI : Dispositions diverses