Code général des impôts, CGI
Section III : Circulation
Abrogée1 juillet 2025
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du dimanche 5 juillet 1970 au lundi 30 juin 2025
Section III : Circulation
I : Dispositions communes
II : Dispositions spéciales aux alcools
III : Dispositions spéciales aux vins
IV : Vendanges
V : Titres de mouvement spéciaux
VI : Dispositions diverses