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B bis

Code général des impôts, CGI

2° : Circulation

Abrogé27 mars 2004

Article 356

Abrogé27 mars 2004

Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 31 mars 2002 au 26 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des raisins secs à boissons : conditions de paiement

Résumé. Les raisins secs à boire ne peuvent circuler que si les fabricants ou les particuliers paient des droits de consommation et de circulation, selon des montants précis.
Les raisins secs à boissons ne peuvent circuler qu'en vertu des documents mentionnés au I de l'article 302 M garantissant le paiement du droit de consommation à raison de 30 litres d'alcool par 100 kilogrammes, s'ils sont à destination de fabricants ou entrepositaires, et le paiement des droits de circulation à raison de 1,68 euro par 100 kilogrammes, s'ils sont à destination de particuliers pour leur consommation de famille.

5 versions

1 cité

Article 357

Abrogé27 mars 2004

Créé le 30 avril 1950

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de déchets pour entrepositaires de raisins secs

Résumé. L’administration peut allouer jusqu’à 3 % des raisins secs stockés comme déchets aux entrepositaires, après vérification du service.

Chez les entrepositaires de raisins secs en nature et sur la justification du service, l’administration peut allouer des déchets de magasin jusqu’à concurrence de 3 p. 100 des quantités prises en charge.

1 version

Abrogé depuis le samedi 27 mars 2004

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au vendredi 26 mars 2004

2° : Circulation
Article 356
Article 357